Une assurance pour vos œuvres d’art

Vous êtes un particulier, un artiste, une galerie ou encore un musée, vous faut-il une assurance spécifique pour vos oeuvres d’art ?  Et bien, cela dépend.

Tout d’abord, vous êtes peut être déjà couvert et bien couvert par votre contrat d’assurance classique . Vérifiez si votre assureur habituel généraliste couvre le risque des oeuvres d’art dans votre contrat de base et si oui vérifiez le montant jusqu’auquel vous êtes couvert et d’autres mentions importantes comme la garantie de l’oeuvre pendant le transport par un professionnel et vérifiez quelles voies de transport (aérienne, maritime et terrestre (entendre véhicule et piéton) sont mentionnées ou exclues afin de  bien couvrir vos oeuvres.

Si cela n’est pas suffisant ou bien que vous n’êtes pas couvert par votre régime général d’assurance, alors vous pouvez souscrire une assurance sur mesure par rapport à votre projet , auprès des assureurs spécialistes en garantie d’objets d’art et d’oeuvres d’art pour particulier et professionnels. Le contrat d’assurance tous risques de vos oeuvres d’art est souvent préconisée. Ainsi elles seront couvertes quoi qu’il arrive. On vous demandera le lieu, la durée de l’assurance, la nature et la valeur de l’oeuvre.

Quand votre oeuvre d’art, peinture, sculpture, dessin ou autre oeuvre d’exception sort de vos murs : Il ne faut alors pas oublier de préciser là votre assurance les dates et lieux où vont séjourner vos toiles (musée, entrepôt de stockage …). Votre assureur pourra vous demander les conditions de sécurité de chacun de ces lieux. 

• Vous pouvez opter pour souscrire une assurance tous risques clou à clou c’est à dire que la garantie couvrira l’oeuvre d’art d’un Point A lieu d’enlèvement à un point B lieu d’exposition, incluant le transport, le stockage en entrepôt…). 
• L’autre possibilité est de prendre une assurance uniquement pour “simple séjour” c’est à dire que vous n’assurerez votre oeuvre uniquement quand elle sera en lieu et place dans son lieu d’exposition.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de bien lire les conditions de cette assurance : valeur agrée ,obligations en cas de sinistre, descriptif détaillé du contrat tous risques, détail des exceptions et dates de couverture…autant d’éléments qu’une galerie, un musée, un particulier ou un artiste ne doivent pas négliger.

Assurance d’œuvres d’art pendant vos transports

Pendant le transport, il faut bien distinguer 2 éléments d’assurance : 

L’assurance de responsabilité du transporteur professionnel :

Un contrat d’assurance est systématiquement  souscrit par le transporteur pour couvrir son éventuelle responsabilité en cas de sinistre ou dommage si et seulement si sa responsabilité est engagée. Vous recevrez alors, une fois sa responsabilité prouvée, une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales. Attention, ces conventions sont souvent très légères : A titre d’exemple la convention internationale pour le fret maritime limite la responsabilité du transporteur  à environ 10 € du kilogramme ! En France, l’assurance du transporteur est encadrée par La loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) qui limite en transport terrestre à 23€ du kg pour un colis du valeur maximale de 750€. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance complémentaire ad valorem si votre oeuvre d’art ou votre bien culturel a une valeur importante.

L’assurance transport de marchandises : 

Ici c’est à vous de la souscrire. 2 possibilités : 

• Soit votre assurance couvre les oeuvres d’exception et leur transport et les conditions vous conviennent. Vous n’avez alors qu’à informer votre assurance de son transport, des dates et lieux, du mode de transport et de la valeur de votre oeuvre d’art, peinture, sculpture pour être assuré.
• Soit vous souscrivez une assurance (si possible ad valorem) auprès d’une assurance spécialisée en oeuvres d’art pour vous couvrir à hauteur de la valeur de votre oeuvre d’art indépendamment de l’assurance de votre transporteur.

Obtenir une indemnisation de son assurance transport de marchandises

Pour tout dommage, vous devez réaliser une déclaration de sinistre auprès de votre assurance transport de marchandise. Celle-ci doit comprendre la nature des marchandises, les conditions d’emballage, la valeur assurée, le moyen de transport utilisé, le point de départ et de destination de l’oeuvre.

Avant cela vous devez constater le sinistre :

•  il est impératif de mentionner sur le bordereau de livraison que vous avez réceptionné un colis abimé ou qu’il vous manque un colis. 
• Vous devez aussi, envoyer une lettre recommandée dans les 3 jours au transporteur en France. 7 jours à l’international.
• Enfin, vous devez informer votre assureur des dommages et pertes dès que vous les constatez dans un délai de 2 jours ouvrés pour vol et 5 jours pour les autres cas.
• Un expert viendra constater et évaluer le préjudice, sa nature et sa cause. En cas de désaccord, une contre-expertise peut être demandée sans les 15 jours. 

Le règlement de l’indemnisation des marchandises concernées : Si le risque est bien couvert par le ou les contrats, ce sera sur la base du montant déclaré lors de la constitution du contrat que vous serez remboursés. L’indemnisation sera calculée en tenant compte de la dépréciation des oeuvres par rapport à leur état déclaré d’origine.

Notre mission : Ayant une connaissance pointue des acteurs fiables du marché, nous avons décidé d’amener notre aide aux artistes, galeristes, institutions et musées mais aussi aux particuliers souhaitant faire transiter leurs oeuvres d’art en toute sécurité.

Rappelons-le notre prestation est 100% gratuite pour le demandeur.