Propriété de queltransporteur.art

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Directeur de publication : Hélène Lapierre
Entreprise Individuelle – Conseil
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Tel : 06 61 55 02 19
E-mail : queltransporteur@gmail.com

Propriété intellectuelle

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Données à caractère personnel

LÉGISLATION – Le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, et la loi française (qui va être mise en conformité avec le RGPD) n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le régulateur des données à caractère personnel en France, rappellent que la collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus par la société au client.

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DROITS – Les clients disposent de droits étendus sur leurs données à caractère personnel, et notamment, du droit à la rectification, du droit à l’effacement et du droit de s’opposer à la prospection commerciale.

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